Mentions legales

Informations

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.association-cavex.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Le Conservatoire des animaux en voie d’extinction (CAVEX) – Association Loi 1901
  • Conception technique : Amélie BARBOSA
  • Conception éditoriale : Oksana YANISHENA
  • Communication : Noor SIMREEKHEEA
  • Webmaster : Benoît VISEUX
  • Hébergeur : OVH (www.ovh.com)
  • Email : contact@association-cavex.com
  • Numéro de téléphone : 01.34.09.08.68
  • Fax 01.34.71.81.74

 

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.association-cavex.com vaut l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le Conservatoire des animaux en voie d’extinction (CAVEX) se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de violation des droits liés à l’information, au nom, au graphisme, photos, images, textes, vidéos, documents audio et plus généralement à l’ensemble du contenu du site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

3. Description des services fournis

Le site www.association-cavex.com a pour objet de fournir les informations concernant des activités de l’association. Néanmoins, des omissions et des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, sont possibles.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent.

 

5. Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

 

6. Liens et cookies

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Le Conservatoire des animaux en voie d’extinction n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

La navigation sur le site www.association-cavex.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

7. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La communication ou la diffusion d’informations personnelles telles que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’utilisation du formulaire de contact, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.association-cavex.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, sont à usage exclusif du Conservatoire des animaux en voie d’extinction et ne seront en aucun cas échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Le site www.association-cavex.xom n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Limitation des responsabilités

Le Conservatoire des animaux en voie d’extinction effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, aucune responsabilité ne peut être incombée à l’association du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. Le Conservatoire des animaux en voie d’extinction n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

 

Réalisation technique

Amélie BARBOSA
Modèle WordPress

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